Conditions générales d’utilisation du site sevaraluno.sbs
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour effectuée le 1 août 2026 pour tenir compte de l’évolution du site et de la clarification de certaines clauses relatives aux contenus budgétaires.
En arrivant sur ce site consacré au budget de démarrage des startups, j’accepte de l’utiliser dans le cadre défini par ces conditions générales d’utilisation. Elles décrivent le rôle du site, les droits et obligations de chaque partie, les limites de responsabilité et le cadre juridique applicable en France. Elles complètent la politique de confidentialité, la politique de cookies et la clause de non-responsabilité, qui détaillent d’autres aspects spécifiques. En poursuivant ma navigation, je reconnais avoir pris connaissance de ces textes, même si je ne les lis pas ligne à ligne, et je comprends que le contenu proposé reste informatif. Les performances passées d’autres projets ne garantissent pas les résultats futurs, les résultats peuvent varier.
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Accès au site
L’accès au site est possible sous réserve de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet. L’usage du site reste à mes frais, y compris pour les coûts de communication. Sevaraluno peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution du contenu, sans obligation de notification préalable. Le contenu est destiné principalement aux fondateurs et fondatrices de startups intéressés par le budget de démarrage, mais reste accessible à toute personne majeure. Il m’appartient de vérifier que l’utilisation du site est conforme aux règles de mon pays de résidence. -
Nature du contenu
Le contenu publié sur le site décrit des approches générales de budget de démarrage, des scénarios illustratifs et des méthodes de travail. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être incomplètes, simplifiées ou partiellement obsolètes. Je reste seul responsable de l’usage que j’en fais et des décisions que je prends. Avant toute décision importante, il est recommandé de consulter un professionnel compétent. Les performances passées d’autres entreprises mentionnées à titre d’exemple ne garantissent pas les résultats futurs de mon projet, les résultats peuvent varier.
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Utilisation autorisée
Je m’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables, ainsi que des présentes conditions. Je m’interdis d’entraver le bon fonctionnement du site, de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, de contourner les mesures de sécurité ou de collecter des données de manière automatisée sans accord préalable. Je m’engage également à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers. Sevaraluno se réserve la possibilité de prendre les mesures appropriées en cas d’usage abusif constaté, dans le respect du droit applicable. -
Propriété intellectuelle
Sevaraluno conserve les droits de propriété intellectuelle sur les textes, schémas, illustrations et autres contenus originaux publiés sur le site, sauf mention contraire. Je peux consulter ces contenus pour mon usage personnel ou interne à mon organisation, dans le cadre de la préparation de mon budget de démarrage. Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation substantielle à des fins externes nécessite une autorisation préalable écrite. Les marques, logos et autres signes distinctifs restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le simple accès au site ne me confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
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Absence d’offre de service ferme
Les informations fournies sur ce site ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute collaboration éventuelle avec Sevaraluno suppose un échange direct, une analyse spécifique de ma situation et la conclusion d’un accord distinct précisant les prestations, leurs limites et leurs conditions financières. Jusqu’à la signature d’un tel accord, le site ne crée aucune relation contractuelle autre que celle encadrée par ces conditions générales d’utilisation. Les contenus en ligne doivent être considérés comme un point de départ pour la réflexion, non comme un engagement de résultat ou de service personnalisé. Les résultats peuvent varier selon ma situation. -
Limitations de responsabilité
Dans la limite permise par le droit applicable, Sevaraluno ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’usage du site, tels que pertes financières, manque à gagner, perte de données ou atteinte à l’image. Sevaraluno ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de défauts de sécurité, même si des efforts raisonnables sont fournis pour les limiter. Je reste responsable de vérifier les informations, de sauvegarder mes données et de protéger mes équipements. Les performances passées d’autres projets ne garantissent pas les résultats futurs de mon entreprise, les résultats peuvent varier de manière significative. -
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes pour illustrer certains points ou faciliter l’accès à des informations complémentaires. Sevaraluno ne contrôle pas le contenu, les pratiques ou les politiques de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation. Lorsque je clique sur un lien externe, je quitte le périmètre de ces conditions pour entrer dans celui du site concerné. Il m’appartient de lire les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces ressources avant de les utiliser. -
Modification des conditions
Sevaraluno peut modifier ces conditions générales d’utilisation pour tenir compte de l’évolution du site, des pratiques ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de ma visite. Aucune notification individuelle n’est garantie, mais la date de dernière mise à jour est indiquée. En continuant à utiliser le site après une modification, je suis réputé accepter les nouvelles conditions, dans la mesure autorisée par la loi. Si je n’adhère pas à ces évolutions, je dois cesser d’utiliser le site. -
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises. Si une clause est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions restent en vigueur. La clause concernée sera alors interprétée ou remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.
Questions et demandes
Si certaines clauses de ces conditions restent floues ou si vous ne savez pas comment elles s’appliquent à votre utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email, téléphone ou courrier. Nous expliquerons dans la mesure du possible l’intention de chaque section, sans fournir pour autant un avis juridique personnalisé. Votre retour peut aussi nous aider à ajuster le texte lors des prochaines mises à jour.
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Téléphone: +33 9 82 09 96 97
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Date d’effet: 1 août 2026
Version: 1.0